Mentions légales et Conditions générales de vente

Identification et coordonnées du Vendeur

www.frenchfacile.com (ci-après, le Site) fait partie de la société Frenchfacile LLP et appartient à Catherine Rausch (ci-après, le Vendeur.

Le siège social est situé à 71-75 SHELTON STREET, COVENT GARDEN, LONDON, UNITED KINGDOM WC2H 9JQ. 

La société est immatriculée sous le numéro OC449779

Adresse électronique : contact@frenchfacile.com


Domaine d’application

Les transactions de produits ou services sur ce site sont encadrées par les présentes termes et conditions de vente.

Il est impératif pour tout utilisateur et acheteur sur ce site de prendre connaissance de ces termes et conditions avant de procéder à la validation de sa commande. En confirmant sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions de vente et les accepte pleinement, y compris les dispositions mentionnées sur le bon de commande.

Il est conseillé à l'acheteur de sauvegarder une copie des conditions de vente ainsi que du bon de commande reçu, en les imprimant suite à l'achat effectué en ligne.

www.frenchfacile.com se donne la possibilité de modifier les termes et conditions de vente à n'importe quel moment. Les ventes déjà effectuées resteront cependant régies par les conditions en vigueur au moment de l'achat.


Âge minimum

Tout achat et enregistrement sur notre site web est réservé aux individus ayant atteint la majorité légale, soit 18 ans révolus. Tout compte associé à une personne mineure, âgée de moins de 18 ans, sera immédiatement supprimé dès sa découverte.


Processus d’achat

Pour effectuer un achat, le client doit suivre le protocole d'achat en ligne indiqué sur notre site. Une fois les informations correctement renseignées et la commande initiée par le biais du bouton « Commander » (ou similaire), celle-ci sera traitée selon nos Conditions Générales de Vente.

Le client doit, avant de finaliser son achat, valider la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente, qui incluent des détails sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles, disponibles dans notre Politique de Confidentialité. Après avoir explicitement accepté ces conditions ainsi que le récapitulatif de la commande, le client recevra une confirmation de commande par email, suite à une vérification des informations fournies.

Un email sera également envoyé au client comportant le récapitulatif de la commande, marquant ainsi la finalisation de l'accord.

Nos Conditions de Vente peuvent être consultées librement sur notre site web, permettant ainsi leur impression ou téléchargement.

Durant le processus d'achat, un compte utilisateur sera créé sur le site, permettant au client d'accéder au contenu des cours pour lesquels il s'est inscrit et de modifier ses informations de connexion si nécessaire.

Vous trouverez deux types de cours de français sur www.frenchfacile.com :

– Des cours de français en format numérique (vidéos, PDF et exercices interactifs/quiz)

– Des cours de français par visioconférence avec des professeurs natifs.

 

1. Processus d’achat des cours de français en ligne en format numérique

En acquérant un cours de français en ligne sous forme numérique, l'acheteur bénéficie en principe d'un accès perpétuel à ce produit. Toutefois, dans l'éventualité où ce produit serait retiré, remplacé, ou si le mode de commercialisation des cours de www.frenchfacile.com évoluait, tel qu'un passage à un système d'abonnements mensuels, ou encore si le Site et le Vendeur cessaient leurs activités, le client pourrait continuer à utiliser son produit à condition d'en avoir fait la demande préalable à Français avec Pierre pour recevoir un lien de téléchargement d'une version similaire du produit sur son ordinateur.

Bien que l'accès complet au contenu des cours nécessite une connexion Internet, l'utilisateur a la possibilité de profiter des supports PDF à condition d'avoir téléchargé ces éléments au préalable.

Il est possible que la plateforme d'hébergement des formations rencontre des dysfonctionnements temporaires dus à des problèmes de connexion Internet ou à d'autres incidents indépendants de la volonté du Vendeur. Bien que le Vendeur s'engage à maintenir le bon fonctionnement de la plateforme, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service temporaires et n'est pas obligé de compenser l'utilisateur pour ces désagréments.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes si la solvabilité de l'acheteur n'est pas assurée, si les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas de non-disponibilité des produits pour téléchargement.


2. Processus d’achat et conditions de vente des cours de français en ligne avec professeurs natifs

Ces cours de français en ligne sont organisés en visioconférence (Zoom ou similaire) avec des professeurs natifs.

Actuellement, il y a deux types de cours en ligne avec des professeurs natifs chez wwwfrenchfacile.com :


A) Cours de groupe expliquant les formations

Chaque formation permet à l'acheteur de s'inscrire pour 10 séances de cours de groupe (moyennant un payement extra) au cours desquelles un professeur natif répondra aux questions des élèves. Il expliquera les points difficiles ou incompris des élèves et fera des exercices en direct avec eux.

Chaque cours dure 60 min.

Les horaires de ces cours seront communiqués après inscription et seront organisés de façon à contenter la majorité.


B) Cours de communication

www.frenchfacile.com organise ponctuellement des cours de communication en groupe (2-6 personnes) à travers Zoom.

Les élèves s'inscrivent pour 1 mois, deux mois ou trois mois de à raison de 2 cours par semaine.

Lors de l'inscription, les élèves choisissent leur professeur et leur horaire sur un calendrier.

Les élèves choisissent leur niveau : débutant, intermédiaire ou avancé. Il est possible que le professeur leur conseille de rejoindre un groupe qui correspond mieux à leur niveau après la première séance si nécessaire.

Chaque cours dure 60 min.

Matériel 

Le matériel de travail comporte des fiches PDF.

Évaluation et diplôme

Les professeurs évaluent les 4 compétences des élèves en continu.

 A la fin du cours, un diplôme sera remis si les compétences ont été acquises.

Paiement et politique de remboursement

Les paiements pour les cours sont requis en totalité et à l'avance.

Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant l'achat des cours intensifs de français, avec la possibilité d'obtenir un remboursement complet dans les 14 jours, sans obligation de fournir une explication ou de subir de pénalités. Pour faire valoir ce droit, il suffit d'envoyer un courriel à contact@frenchfacile.com. Cependant, si les cours ont débuté pendant la période de rétractation, le remboursement sera ajusté au prorata des cours déjà dispensés.

Au-delà de cette période de 14 jours calendaires, aucun remboursement ne sera accordé.


Prix de vente et facture électronique

À moins qu'il en soit stipulé autrement, les tarifs des produits et services affichés ne comprennent pas les taxes. La TVA, calculée selon le taux en vigueur dans le pays de résidence du client au sein de l'Union Européenne, sera ajoutée aux prix affichés, lesquels sont exprimés en euros.

Les prix appliqués seront ceux présentés sur le site web au moment de la commande. Il est à noter que les tarifs des produits et services sont susceptibles de varier sans préavis. Il incombe donc au client de vérifier le montant final avant de confirmer et de soumettre sa commande.

Malgré les efforts du Vendeur pour assurer l'exactitude des prix sur le site web, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où une incohérence tarifaire serait identifiée dans une commande, le Vendeur se réserve le droit de contacter le client pour l'informer de l'erreur et lui proposer soit de valider à nouveau sa commande au prix correct, soit de l'annuler. Si le Vendeur ne parvient pas à joindre le client, la commande sera considérée comme annulée et le montant payé sera intégralement remboursé.

Les prix affichés sur le site web et sur le bon de commande sont modifiables à tout moment. Néanmoins, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, de tels ajustements n'auront pas d'impact sur les commandes déjà confirmées par le Vendeur.

Le client accepte de recevoir ses factures sous format électronique via courriel. Cette méthode de facturation peut être révoquée par le client à tout moment en notifiant le Vendeur à l'adresse fournie dans nos informations de contact.

 

Modes de paiement

Pour le paiement des produits et des services, le client pourra choisir l’une des modalités indiquées dans le processus d’achat sur le site web.

 

Service client

Vous pouvez nous contacter ou demander plus d’informations sur nos produits ou les processus d’achat à contact@frenchfacile.com

 

Droit de rétractation

1.Droit de rétraction concernant les cours de français en ligne « numériques »

Conformément à l'article 103 relatif à la protection et aux droits des consommateurs et usagers, le droit de rétractation ne sera pas applicable et le client reconnaît avoir été informé de cette exclusion. Cette exception s'applique aux achats de contenu numérique  (sans support matériel. L'acheteur accepte cette exception ainsi que les autres CGV lors de la validation de son achat sur le Site.

Dans le cas où le client acquiert des produits ou services spécifiés comme des exceptions à la règle générale sur notre site, il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation conformément aux termes de l'article 103 de la LDDCU.

 

2. Droit de rétraction concernant les cours de français avec professeur

Le client a un droit de rétraction de 14 jours naturels à partir de l’achat des cours de l’Académie, et droit à se faire rembourser du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de se justifier ou d’être pénalisé. Pour exercer son droit de rétraction, il suffira d’écrire un email à contact@frenchfacile.com. Néanmoins, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle non effectuée du cours.

 

Garantie spéciale de remboursement des ventes de cours de français numériques

Même si le droit de rétractation de l’article 103 de la LDDCU, cité au point précédent, n’est pas applicable, le Vendeur, pour garantir la qualité du produit offert et comme preuve de son entière honnêteté envers celui-ci, offre au client la possibilité de demander, par courriel, le remboursement intégral du prix du cours acheté si, dans les 15 jours civils suivant l’achat il communique son manque de satisfaction envers le cours reçu, ses motifs et les coordonnées de son achat. Le remboursement sera effectué uniquement si les délais prévus sont respectés.

Le Vendeur se réserve le droit, néanmoins, de refuser les demandes de remboursement jugées inappropriées.

Pour les cours de français en ligne « numériques », le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de remboursements si plus de 30% du cours a été complété.

 

Politique de Remboursement pour les cours de français avec professeur

Pour les cours de français avec professeurs, le Vendeur n’offre pas de remboursement si l’élève a assisté au cours mais se dit insatisfait.

Si l'élève n’a pas assisté aux cours avec professeur pour des raisons personnelles alors qu'il a été prévenu des horaires de ceux-ci, aucun remboursement ne sera possible.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus du site web, tels que les vidéos, les pdfs, les photos, les images, les exercices, les graphiques ou le code source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus ne pourront pas, entre autres, être reproduits, photocopiés, distribués ou transformés que ce soit gratuitement ou à des fins lucratives sans l’autorisation préalable et explicite du Vendeur.

Normes communes de l’utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes lors de l'utilisation du site web :

  • Interdiction de diffuser des annonces commerciales sur le Site, même en commentaires.
  • Ne pas collecter les contenus ou informations d'autres utilisateurs.
  • S'abstenir de télécharger des virus ou tout autre type de logiciel malveillant.
  • Ne pas tenter d'accéder ou d'utiliser le compte d'un autre utilisateur.
  • Éviter tout comportement et paroles de perturbation, d'intimidation ou de harcèlement envers un autre utilisateur.
  • Ne pas engager d'activités illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires sur le Site.
  • Ne pas compromettre la sécurité de son compte, notamment en ce qui concerne la gestion de son mot de passe. Il est important de signaler immédiatement toute situation suspecte liée à son mot de passe, son compte, une éventuelle violation de ses données personnelles, ou toute menace à la sécurité de ses informations.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout contenu ou de suspendre le service si celui-ci est jugé contraire aux règles établies dans ces conditions.

Pour toute question ou demande veuillez nous contacter par courrier électronique.

Limitation de responsabilité

Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité si le produit n’est pas livré parce que le client a fourni des données fausses ou inexactes, ou pour des causes étrangères au Vendeur.

Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour le contenu ou dysfonctionnement de sites web tiers auxquels l’usager peut accéder via un lien.

Modifications et actualisations

Le Vendeur détient le droit de mettre à jour, d'ajuster et de changer les Conditions de Vente à n'importe quel moment. De ce fait, il est requis du client de consentir pleinement aux Conditions de Vente actuelles au moment de réaliser son achat. Les modifications apportées aux Conditions de Vente prendront effet dès leur publication sur le site web et s'appliqueront aux commandes effectuées postérieurement à cette publication, sauf dans le cas où une législation ou une directive gouvernementale impose des ajustements rétroactifs à ces Conditions de Vente.

Législation applicable, solution des controverses et droit compétent

L’utilisation du site web et les contrats d’achat des produits au travers de ce site web seront régis par la législation anglaise.

La Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne à laquelle vous pourrez accéder au travers du lien : http : //ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations au travers de cette plate-forme de résolution de litiges en ligne.

Dernière actualisation : 03-02-2024

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